jeudi 23 décembre 2010

Mutuelle santé groupe

La mutuelle santé groupe aussi nommée la mutuelle santé collective est une complémentaire santé proposée par l’entreprise à ses salariés. Comme l’indique son nom, la mutuelle santé groupe s’adresse à l’ensemble des salariés de différentes catégories socio-professionnelle.
Quelques exceptions à l’adhésion d’une mutuelle obligatoire existent :

-  Les saisonniers,

- Les bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire),

- Les CDD (contrat à durée déterminée),

- Ceux travaillant à temps partiel et déjà rattachés à une mutuelle groupe.

Sous soumission de justificatif, ces personnes ne sont pas obligées d’adhérer à une mutuelle groupe même si elle est obligatoire.
Une mutuelle santé collective sert à palier le remboursement limité de la sécurité sociale. Elle vient prendre en charge les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale, le ticket modérateur.

Un contrat de groupe peut être réalisé sous :
- accord d’entreprise entre les syndicaux et l’employeur
- accord par l’ensemble des salariés (référendum)
- décision unilatérale de l’employeur
La mutuelle entreprise est dans la plupart des cas obligatoire. Elle peut aussi être facultative mais elle est moins avantageuse tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Reconnue comme une mutuelle santé moins chère que la mutuelle individuelle, la mutuelle groupe propose certainement des avantages et comporte des particularités propre à elle :

- Pas de questionnaire médical à remplir qu’importe votre état de santé
- L’employeur cotise en partie à la mutuelle santé (généralement 50%)
- Les cotisations restantes sont déductibles de vos impôts sur le salaire et sont relativement bas en comparaison à la mutuelle individuelle
- Des garanties soigneusement examinées pour assurer une couverture de qualité et répondre au mieux aux besoins de tout salarié
- La couverture est étendue à vos ayants-droits

- L’employeur est dispensé des charges sociales dans la limite de certains plafonds
- Augmente la motivation et le niveau de productivité, et favorise l’environnement du travail en proposant à ses salariés une  couverture maladie optimale.

Qu’en devient-il de votre mutuelle groupe en cas de licenciement, retraite, d’incapacité de travail?
Grâce à la Loi Evin, vous pouvez toujours être pris en charge par la mutuelle de votre ancienne entreprise et les garanties se maintiennent et s’étendent à vos ayants droits (pour les licenciées vous êtes couvert pour une période de 9 mois maximum après licenciement).

Toutefois, si votre employeur ne cotise plus, il y a un risque de hausse de cotisation  mais cela ne devrait pas dépasser 50% du tarif de la mutuelle entreprise.


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